Présentation Légale & Statutaire
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de l'article R. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration, l'éditeur de cette plateforme d'utilité publique met à disposition des usagers, des tiers et des auditeurs agréés, les mentions institutionnelles et de gouvernance de notre structure de droit privé à but non lucratif.
Fiche d'Enregistrement de l'Organisme Loi 1901
Les informations comptables et réglementaires consolidées ci-dessous certifient le cadre légal et la non-lucrativité absolue de nos programmes d'action sociale décentralisés :
1. Hébergement Institutionnel de la Plateforme
Conformément à la réglementation française, la plateforme numérique d'information publique est hébergée sur des infrastructures techniques localisées sur le territoire de l'Union Européenne. L'hébergeur s'engage à respecter un protocole strict de haute disponibilité et à s'interdire toute démarche de commercialisation, de profilage ou d'exploitation marchande des données de navigation des usagers du site.
HÉBERGEUR : Service Technique d'Hébergement Cloud de l'Écosystème Numérique d'Éducation Populaire.
Adresse technique : Zone d'Infrastructure Européenne Neutralisée.
2. Politique de Protection des Données Individuelles (Conformité RGPD)
L'association LES DIAOULS applique une politique de tolérance zéro en matière d'exploitation des données individuelles. La navigation sur ce portail d'information institutionnel s'effectue de manière totalement anonyme et sécurisée. Aucun cookie publicitaire, traceur commercial, pixel de reciblage ou outil d'analyse comportementale tiers n'est implanté sur la plateforme, garantissant le respect inconditionnel de la vie privée de nos usagers.
Traitement des formulaires : Les informations à caractère personnel recueillies via nos formulaires officiels (Bénévolat, Recrutement, Contact) sont destinées exclusivement à l'instruction administrative des dossiers par le Secrétariat Général, sous la direction de M. Youenn Floch. Ces informations ne font l'objet d'aucune cession, revente, transfert à des tiers marchands ou exploitation commerciale. Elles sont conservées pour une durée réglementaire maximale de 12 mois avant d'être définitivement détruites.
Droit des personnes : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, chaque usager dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit légal, une demande écrite doit être formulée par pli postal ou courrier électronique à l'adresse permanente du Délégué à la Protection des Données : atiyarmollaa5690@gmail.com.
3. Cadre de Transparence pour les Programmes de Référencement Solidaire
Cette plateforme d'utilité publique est soutenue techniquement par le programme d'éducation populaire Ad Grants de Google. Ce partenariat de mécénat non financier, encadré par des règles strictes de non-lucrativité, est destiné à diffuser de manière neutre des informations culturelles et à encourager la mixité générationnelle en Bretagne. L'intégralité de nos crédits d'exposition numérique est utilisée pour des objectifs d'intérêt général, excluant toute promotion commerciale directe ou indirecte.